Conditions Générales de Vente du service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle

Les présentes Conditions font partie intégrante des Conditions Générales de Vente telles que définies dans la rubrique Informations légales. Tout Client réservant l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, sauf indication contraire résultant du contexte, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante : - "Client" : personne physique, majeure, ayant souscrit l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle, ayant un billet d'avion Air France en Classe Business pour un Vol Long Courrier sans cabine La Première opéré par Air France ou Delta Airlines. - "Air France" : Société Air France, société anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178. - "Classe Business" : classe de voyage dédiée aux clients long-courrier ayant acquitté un tarif Business. - "Paris-Charles de Gaulle 2" : aéroport de Paris-Charles de Gaulle, terminal 2. - "Conditions Générales de Vente" ou "Conditions" ou "Présentes" : les présentes conditions définissant les conditions de réservation de "Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle". - "Option" : possibilité offerte au Client de réserver et de bénéficier des prestations du "Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle" dans les conditions définies aux Présentes, sous réserve de disponibilité. - "Prix" : prix de l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle, par personne, à savoir :

*ou l'équivalent en monnaie locale sur les sites internet définis ci-dessous ; tarif arrondi et fonction du taux de change des devises révisé 2 fois par an. - "Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle" : services et accès aux prestations fournies dans le cadre de l’Option, telles que détaillées à l’article 2 ci-après des Présentes. - "Sites internet" : les sites internet accessibles viawww.airfrance.com- "Vols Long-Courriers" : vols long-courriers non équipés de cabine La Première portant un numéro Air France et effectué par Air France ou Delta Air Lines.

En souscrivant l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle, le Client bénéficie des prestations et services suivants. 2.1. Pour les Clients voyageant au départ de Paris-Charles de Gaulle 2 :

2.2. Pour les Clients en correspondance à Paris-Charles de Gaulle 2 :

2.3. Pour les Clients à l'arrivée à Paris-Charles de Gaulle 2 :

Les Clients ne peuvent pas accéder au Salon La Première qui se trouve sous douane.

 3.1. L'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle est payante et accessible sous réserve de disponibilité. Elle est proposée aux Clients qui :

Les enfants de moins de 2 ans accompagnant un Client sont acceptés gratuitement. Au-delà de 2 ans, le tarif acquitté pour l'enfant est le même que celui du Client. Les enfants mineurs non accompagnés (UM) ne peuvent pas souscrire l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle. 3.2. Tous les billets vendus au Venezuela sont exclus de l'offre. 3.3. Vous pouvez souscrire cette offre en contactant la ligne réservée La Première (appel non surtaxé), ou directement le jour de votre départ dans l'espace d'enregistrement La Première situé au Terminal 2E en face de la porte 12 à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. Le Client reçoit ensuite un avoir/reçu de paiement de l'Option à présenter aux équipes Air France La Première de Paris-Charles de Gaulle. 3.4. Les agences de voyages peuvent également souscrire l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle pour le compte d'un Client, en contactant le numéro de téléphone dédié La Première. 3.5. L'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle n'est disponible que sur souscription préalable et sous réserve de disponibilité. 3.6. Lors de la souscription de l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle, le Client s'engage à fournir à Air France des informations exactes et à ne faire aucune réservation s'il ne remplit pas les conditions définies aux Présentes. Il déclare disposer de la capacité de contracter. Il déclare également souscrire pour lui-même ou pour une autre personne au nom de laquelle il est autorisé à agir, cette personne étant alors réputée avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. 3.7. La souscription de l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle est personnelle, nominative et non cessible.

Le règlement du Prix de l'Option se fait par carte bancaire en euros ou par débit de Miles Flying Blue lors de la confirmation de souscription par téléphone. Air France procède alors en temps réel au débit de la carte bancaire ou du compte Flying Blue à l'issue de la souscription par téléphone. Air France propose un système de paiement à distance sécurisé. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter notrePolitique de Sécurité et de Confidentialité des DonnéesLe règlement du prix de l'Option peut également se faire directement à l'aéroport par carte bancaire, en espèces ou en Miles Flying Blue. L'achat de l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle est matérialisé par l'émission d'un avoir/reçu de paiement électronique . Ce service peut être souscrit par des Clients adhérents ou non au programme Flying Blue. Le Client Flying Blue peut régler le Prix avec ses Miles pour son compte et pour le compte d'une seule autre personne l'accompagnant dans la même cabine sur le même vol et sous réserve de disponibilité.

5.1. Le Client ayant souscrit l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle pour un vol au départ de Paris-Charles de Gaulle 2 doit se présenter au point de rendez-vous situé au terminal 2E porte 14, à l'heure indiquée lors de la souscription. Il est accueilli par un agent Air France La Première. Il est impératif de respecter l'Heure Limite d'Enregistrement indiquée lors de la souscription. Le Client ayant souscrit l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle pour un vol en correspondance à Paris-Charles de Gaulle 2 est attendu par un agent Air France La Première, à la sortie de l'avion, lors de l'arrivée à l'aéroport, pour être accompagné au salon La Première. Le Client ayant souscrit l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle pour un vol à l'arrivée à Paris-Charles de Gaulle est attendu par un agent Air France La Première à la sortie de l'avion, à l'arrivée à l'aéroport, pour être accompagné en salle de livraison des bagages. 5.2. La souscription de l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle ne modifie pas la Classe de voyage. Hormis les prestations mentionnées à l'article 2 des Présentes, le Client reste soumis à l'ensemble des conditions de transport et de voyage de la Classe Business sélectionnée lors de l'achat du billet d'avion. La souscription de l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle n’est pas éligible au gain de Miles Flying Blue.

6.1. Air France s'engage à fournir les prestations relatives au Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle conformément aux Présentes. Toutefois, le Client est informé qu'Air France pourrait être contrainte de modifier les prestations de l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle pour des raisons opérationnelles liées à des impératifs de sécurité et/ou de sûreté. Air France mettra tout en œuvre pour en informer le Client par téléphone et/ou par e-mail dans les meilleurs délais et trouver une solution permettant d’adapter, dans des conditions satisfaisantes pour le Client, le Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle. Dans l'hypothèse où les prestations de l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle ne peuvent être assurées pour les raisons opérationnelles précitées, la responsabilité d'Air France ne pourra pas être engagée. Le Client qui n'a pas pu bénéficier du Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle se verra rembourser le Prix acquitté selon les modalités définies à l'article 7 ci-dessous. 6.2. Air France est responsable des réservations, de la vente ainsi que de l'organisation et de la coordination de l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle, dans les conditions définies aux Présentes. Air France ne sera en aucun cas tenue responsable dans toutes les hypothèses où le défaut de fourniture de l'un ou l'autre des Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle relève d'un motif attribuable au Client, notamment si ce dernier n'a pas respecté ou rempli les conditions définies aux Présentes. En tout état de cause, le Client est informé et reconnaît que les démarches et services à l'aéroport peuvent être soumis à des conditions et impératifs de sécurité et/ou sûreté qui ne relèvent pas de la responsabilité d'Air France.

7.1. Le Prix acquitté pour la souscription de l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle pourra faire l'objet d'un remboursement dans les hypothèses suivantes :

7. 2. Pour toute demande de remboursement relative à l’Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle, le Client doit appeler la ligne réservée La Première.

Air France ne sera responsable et ne sera pas réputée avoir manqué à ses obligations en cas d'inexécution de tout ou partie des prestations et services objet des Présentes due à un cas de force majeure tel que défini ou interprété par la jurisprudence française. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, intérêt ou dédommagement du fait des préjudices directs ou indirects subis par l'absence de fourniture des prestations.

Les données collectées par Air France pour les besoins de l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle sont traitées conformément aux lois et réglementations en vigueur. Pour plus d'informations, notre Politique de Sécurité et de Confidentialité est accessible via le lien suivant :http://www.airfrance.fr/FR/fr/local/transverse/footer/edito_psc.htm.

Air France se réserve le droit de procéder à des modifications de l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle et des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les souscriptions de l'Option Service au sol La Première à Paris-Charles de Gaulle seront soumises aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation, à moins qu’un changement de ces Conditions Générales de Vente ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes déjà passées).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf indication contraire communiquée dans les Conditions Générales de Vente.