Conditions Générales de Vente de l'option Air France Conciergerie
Dans les présentes conditions générales, sauf indication contraire résultant du contexte, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante : « Option Air France Conciergerie » ou « Option » :
- Service d’accueil et d’accompagnement par un agent au départ, à l’arrivée ou en correspondance à l’aéroport de Paris Charles de Gaulle. Une seule ’Option réservée comprend l’accueil et l’accompagnement, jusqu'à 4 Clients maximum.
- Service d’accueil et d’accompagnement et de services spécifiques pour les Groupes.
2.1 Services d’accueil et d’accompagnement au sein de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
Ce service comprend :
- Une prestation dans le sens départ : un Transfert Privé en voiture vers l’aéroport de Paris Charles de Gaulle à partir du Point de Rendez Vous indiquée par le Client. Ce Point de Rendez Vous doit impérativement être situé dans la limite de la Zone Géographique et sera fixé par téléphone dans les 3 jours précédant la prestation et confirmé par mail. En fonction de l’horaire du vol, le Client sera accompagné par les circuits rapides pendant tout son parcours directement à l’avion ou au salon Air France s’il le souhaite. Dans ce dernier cas, un second rendez-vous sera pris pour emmener le Client à l’avion à partir du salon Air France.
ou
- Une prestation dans le sens arrivée : le Client est accueilli à la porte de débarquement de son vol, puis accompagné par les circuits rapides pendant tout son parcours : contrôles de police, de douane, récupération des bagages et jusqu'à la sortie de l'aéroport. Ensuite, un Transfert Privé lui permettra d’aller à l’adresse de son choix. Aucun arrêt ne pourra être possible entre l’aéroport et l’adresse indiquée par le Client.
ou
Une prestation lors d’une correspondance : le Client en correspondance est récupéré à la passerelle ou à l’arrivée du bus, le cas échéant (à préciser). Le Client sera accompagné jusqu'à la porte d'embarquement du vol suivant. Si le client a une correspondance longue à l’aéroport et souhaite accéder au Salon, il est emmené au salon Air France puis un 2ème rendez-vous est pris pour l’emmener à l’avion.
2.2 Services d’accueil et d’assistance pour les groupes : Des services spécifiques pour les groupes (minimum 9 voyageurs) peuvent être fournis sur demande, en fonction du nombre de voyageurs et de la disponibilité desdits services :
- comptoirs d'enregistrement dédié au groupe,
- accompagnement au sein de l’aéroport de l’ensemble du groupe ou seulement du responsable du groupe par un ou plusieurs agents Air France,
- accès au salon Air France.
Les services d’accueil et d’accompagnement tels que décrits dans le paragraphe 2.1 peuvent être combinés avec les services spécifiques réservés aux groupes.
3.1. L’achat de l’Option Air France Conciergerie est possible sur le site internet airfrance.com ou l’application Air France moment de la réservation du vol ou a posteriori dans la rubrique « My Trip » et par téléphone auprès des centres de Relation Client d’Air France.
3.2. L’Option Air France Conciergerie est un service payant proposé aux Clients voyageant sur des vols AIR FRANCE, pour des départs, arrivées ou correspondances à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle.
Pour les Clients individuels, le dossier de réservation peut comporter jusqu’à 4 personnes pour l’achat d’une Option. Un agent de la conciergerie Air France est habilité à prendre en charge quatre (4) personnes maximum (adultes et enfants). Deux Options maximum peuvent être réservées par un Client. La réservation de l’Option peut se faire jusqu’à 18h (heure de Paris) la veille du vol. Pour les Clients voyageant en groupe, le nombre de passagers par dossier de réservation n'est pas limité et la réservation s’effectue auprès des Centres de Relation Client par téléphone d’Air France. Toutefois, l'offre de services dépend du nombre de personnes.
3.3. L’Option Air France Conciergerie à l'aéroport est proposée sous réserve de disponibilité. La réservation, l’émission et le paiement sont simultanés. La réservation est confirmée après paiement.
3.4. Lors de la réservation de l’Option Air France Conciergerie, le Client s’engage à fournir à Air France des informations exactes et à ne faire aucune réservation s’il ne remplit pas les conditions définies aux Présentes.
3.5. En réservant l’Option Air France Conciergerie, le Client s’engage à remplir les conditions cumulatives suivantes : - (i) le Client dispose de la capacité de contracter et de bénéficier des prestations proposées ; - (ii) le Client déclare expressément être informé que l’Option ne peut être fournie aux personnes suivantes:
- les passagers à mobilité réduite. En effet, les agents d’Air France Conciergerie ne sont pas formés à l’assistance spécifique qui est requise pour les personnes à mobilité réduite. Par conséquent, pour les personnes à mobilité réduite, il convient de contacter le service Saphir (via la rubrique « nous contacter » des Sites Internet) afin de réserver un service d’assistance dans les conditions prévues par la législation applicable.
- les enfants âgés de 4 à 11 ans inclus voyageant seuls (éligibles à Kids Solo),
- les mineurs âgés de 12 à 17 ans inclus voyageant seuls (éligibles à l’Option Kids Solo).
3.6. l’Option Air France Conciergerie réservée par un Client est personnelle, nominative et non cessible.
5.1 Le Client peut régler l'Option Air France Conciergerie en utilisant l'une des méthodes de paiement proposées sur les Sites Internet. 5.2 Le paiement de l'Option Air France Conciergerie peut être effectué en miles, le cas échéant.
Air France s'engage à fournir les prestations d’Air France Conciergerie achetées conformément aux Présentes. Toutefois, le Client est informé qu'Air France pourrait être contrainte de modifier les prestations de ce service pour des raisons opérationnelles liées à des impératifs de sécurité et/ou de sûreté. Air France mettra tout en œuvre pour en informer le Client dans les meilleurs délais et trouver une solution permettant d'adapter, dans des conditions satisfaisantes pour le Client, les prestations de l’Option Air France Conciergerie achetée. Dans l'hypothèse où l’Option Air France Conciergerie ne peut être assurée ou doit être modifiée pour les raisons opérationnelles précitées dans le paragraphe précédent, la responsabilité d'Air France ne pourra pas être engagée. Le Client qui n'a pas pu bénéficier de l’Option Air France Conciergerie réservée se verra rembourser le Prix acquitté selon les modalités définies à l'article 8 ci-dessous.
L’Option Air France Conciergerie achetée par un Client est modifiable ou transférable sur un autre vol en fonction des conditions tarifaires du billet d’avion du Client et en cas de retard ou d’annulation de vol par Air France.
8.1. Le Client ayant acheté l’Option Air France Conciergerie peut obtenir le remboursement du Prix de cette Option dans les hypothèses suivantes :
- Retard ou annulation du vol Air France, au titre duquel il avait acheté l’Option Air France Conciergerie et dans le cas où Air France n’a pas pu trouver une solution permettant au Client de bénéficier de l’Option Air France Conciergerie ;
- L’une des prestations de l’Option Air France Conciergerie achetée ne lui a pas été fournie.
- Le Client sera réacheminé gratuitement s’il n’est pas mesure de prendre son vol réservé du fait du Transfert Privé et à condition que le Client respecte temps de trajet conseillé lors de la souscription de l’Option.
9.1 Pour les prestations au départ :
- Le Client doit se présenter au lieu et à l'heure de rendez-vous convenus la veille et confirmés par message. Le chauffeur du Transfert Privé sera au point de rendez-vous quinze (15) minutes avant l'heure de rendez-vous convenue.
- Si le Client se présente jusqu’à quinze (15) minutes après l’heure de rendez-vous fixée et que l’accompagnement du Client jusqu’à la porte d’embarquement du vol prévu n’est plus possible, Air France se réserve le droit de transformer la prestation en accompagnant le Client au comptoir Air France pour l’aider à poursuivre son voyage sur un autre vol, en fonction du type de billet et de ses conditions tarifaires.
- Pour des retards supérieurs à quinze (15) minutes après l'heure de rendez-vous convenue, Air France considère que le Client ne s’est pas présenté et la prestation ne sera pas fournie par Air France et l’Option ne sera pas remboursée.
9.2 Pour les prestations à l'arrivée, le lieu et l'heure de rendez-vous avec l'agent Air France seront ajustés en fonction des conditions d'exploitation. 9.3 Nombre de bagages autorisés avec l’Option Air France Conciergerie Le nombre maximum de bagages autorisés avec l’option Air France Conciergerie est de 5 valises de très grand format (81x55x36cm) équivalent à 12 valises format cabine (55x40x25) par groupe de 4 clients. En cas d’excédent découvert le jour du voyage, Air France Conciergerie se réserve le droit de refuser la prestation.
Pour les prestations au départ, le groupe doit se présenter au Point de Rendez Vous et à l'heure de rendez-vous convenus avec le Client par téléphone. Si le groupe se présente jusqu'à quinze (15) minutes après l'heure de rendez-vous convenue et que l'accompagnement des Clients à la porte d'embarquement du vol prévu n'est plus possible, Air France va accompagner le groupe au comptoir Air France pour l'aider à poursuivre son voyage sur un autre vol, en fonction du type de billet et de ses conditions tarifaires. L’Option ne sera pas remboursable. Pour les prestations à l'arrivée, le lieu et l'heure de rendez-vous seront ajustés en fonction des conditions d'exploitation.
Air France ne sera pas responsable et ne sera pas réputée avoir manqué à ses obligations en cas d'inexécution de tout ou partie des prestations et services réservés, si ce manquement est dû à un cas de force majeure tel que défini ou interprété par la jurisprudence française. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, intérêt ou dédommagement du fait des préjudices directs ou indirects subis par l'absence de fourniture des prestations.
Nous attirons l’attention sur le fait que, conformément aux dispositions du droit de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation lors de l’achat à distance de services de transport, de restauration et/ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Air France se réserve le droit de procéder à des modifications de l’Option Air France Conciergerie et des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. L’Option Air France Conciergerie est soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’achat à moins qu'un changement de ces Conditions Générales de Vente ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes déjà effectuées).
Le prix du Transfert Privé est inclus dans l’Option Air France Conciergerie. Les Clients doivent respecter les règles et directives suivantes :
- Quatre (4) personnes maximum dans un véhicule de 6 (six) passagers ;
- Port obligatoire de la ceinture de sécurité ;
- Interdiction de fumer ;
- Pas de déchets, de nourriture ou de déversement de liquides ;
- Pas de distraction du chauffeur ;
- Pas de comportement de nature à créer une situation dangereuse.
Les animaux de compagnie sont acceptés à bord des voitures aux conditions suivantes :
- Les chiens et les chats sont transportés dans la même caisse homologuée que celle qui servira à leur transport en cabine ou en soute sur le vol Air France où ils sont enregistrés.
- Dans le cas où le Client souhaite acquérir la caisse à son arrivée à Paris-Charles de Gaulle, l’animal doit être tenu en laisse et le Client doit fournir une couverture ou une serviette pour protéger les sièges de dégradation éventuelles et prévenir d’éventuelles allergies chez les Clients suivants.
- Les chiens d’assistance sont acceptés sans aucune restriction et sans frais supplémentaires.
- Les petits animaux tels que les chats et chiens de moins de 8kgs doivent voyager dans des cages spéciales ou des cages munies d’un tapis absorbant ou d’une doublure. Une caisse avec un fond imperméable ou un sac de transport spécial imprégné de caoutchouc est recommandé pour les chats.
Au plus tard lors de la prise de rendez-vous la veille du jour de la prestation (18h heure de Paris), le Client informe la Conciergerie Air France qu’il voyagera avec un animal de compagnie.
La flotte de voiture dédiée au transfert privé de la Conciergerie Air France n’étant pas adaptée au transport de personne à mobilité réduite, Air France Conciergerie invite ces clients à se rapprocher des services spécialisés à sa disposition.